- Les formulaires
Formulaire en lien avec le certificat d'assurance
| Document | |
|---|---|
| Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération | Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération |
Formulaires en lien avec le compte individuel
| Document | |
|---|---|
| Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) | Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) |
| Demande de remboursement des cotisations AVS | Demande de remboursement des cotisations AVS |
| Modèle de procuration pour demande d’extrait de compte individuel à l’AVS | Modèle de procuration pour demande d’extrait de compte individuel à l’AVS |
| Questionnaire d’affiliation à l’AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative ou exerçant une activité réduite | Questionnaire d’affiliation à l’AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative ou exerçant une activité réduite |
Formulaires en lien avec la gestion du personnel
| Document | |
|---|---|
| Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 | Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 |
| Annonce de nouveaux collaborateurs (avec NAVS13) | Annonce de nouveaux collaborateurs (avec NAVS13) |
| Annonce de nouveaux collaborateurs (sans NAVS13) | Annonce de nouveaux collaborateurs (sans NAVS13) |
| Annonce de prestation sociale allouée par l'employeur lors de la cessation des rapports de travail pour des impératifs d'exploitation (fermeture, fusion, restructuration selon l'article 8ter RAVS) | Annonce de prestation sociale allouée par l'employeur lors de la cessation des rapports de travail pour des impératifs d'exploitation (fermeture, fusion, restructuration selon l'article 8ter RAVS) |
| Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel | Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel |
| Demande de certificat d’assurance | Demande de certificat d’assurance |
| Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger | Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger |
| Guide relatif à la déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel en 2017 | Guide relatif à la déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel en 2017 |
Formulaires en lien avec les allocations diverses et prestations AVS/AI
| Document | |
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| Attestation d'emploi pour versement d'une allocation différentielle internationale (ADI) | Attestation d'emploi pour versement d'une allocation différentielle internationale (ADI) |
| Demande d'allocation de maternité | Demande d'allocation de maternité |
| Demande d'allocation de maternité - feuille complémentaire | Demande d'allocation de maternité - feuille complémentaire |
| Demande d'allocation pour impotent AVS | Demande d'allocation pour impotent AVS |
| Demande de calcul d’une rente future | Demande de calcul d’une rente future |
| Demande de moyens auxiliaires de l'AVS | Demande de moyens auxiliaires de l'AVS |
| Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI | Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI |
| Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/Rente | Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/Rente |
| Demande de rente de survivant | Demande de rente de survivant |
| Demande de rente de vieillesse | Demande de rente de vieillesse |
| Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF à un tiers ou à une autorité qualifiée | Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF à un tiers ou à une autorité qualifiée |
| Demande d’allocations familiales | Demande d’allocations familiales |
| Formulaire E 411 | Formulaire E 411 |