Formulaire en lien avec le certificat d'assurance

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Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
 
Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération

Formulaires en lien avec le compte individuel

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Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
 
Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
Demande de remboursement des cotisations AVS
 
Demande de remboursement des cotisations AVS
Modèle de procuration pour demande d’extrait de compte individuel à l’AVS
 
Modèle de procuration pour demande d’extrait de compte individuel à l’AVS
Questionnaire d’affiliation à l’AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative ou exerçant une activité réduite
 
Questionnaire d’affiliation à l’AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative ou exerçant une activité réduite

Formulaires en lien avec la gestion du personnel

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Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009
 
Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009
Annonce de nouveaux collaborateurs (avec NAVS13)
 
Annonce de nouveaux collaborateurs (avec NAVS13)
Annonce de nouveaux collaborateurs (sans NAVS13)
 
Annonce de nouveaux collaborateurs (sans NAVS13)
Annonce de prestation sociale allouée par l'employeur lors de la cessation des rapports de travail pour des impératifs d'exploitation (fermeture, fusion, restructuration selon l'article 8ter RAVS)
 
Annonce de prestation sociale allouée par l'employeur lors de la cessation des rapports de travail pour des impératifs d'exploitation (fermeture, fusion, restructuration selon l'article 8ter RAVS)
Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel
 
Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel
Demande de certificat d’assurance
 
Demande de certificat d’assurance
Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
 
Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
Guide relatif à la déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel en 2017
 
Guide relatif à la déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel en 2017

Formulaires en lien avec les allocations diverses et prestations AVS/AI

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Attestation d'emploi pour versement d'une allocation différentielle internationale (ADI)
 
Attestation d'emploi pour versement d'une allocation différentielle internationale (ADI)
Demande d'allocation de maternité
 
Demande d'allocation de maternité
Demande d'allocation de maternité - feuille complémentaire
 
Demande d'allocation de maternité - feuille complémentaire
Demande d'allocation pour impotent AVS
 
Demande d'allocation pour impotent AVS
Demande de calcul d’une rente future
 
Demande de calcul d’une rente future
Demande de moyens auxiliaires de l'AVS
 
Demande de moyens auxiliaires de l'AVS
Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI
 
Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI
Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/Rente
 
Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/Rente
Demande de rente de survivant
 
Demande de rente de survivant
Demande de rente de vieillesse
 
Demande de rente de vieillesse
Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF à un tiers ou à une autorité qualifiée
 
Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF à un tiers ou à une autorité qualifiée
Demande d’allocations familiales
 
Demande d’allocations familiales
Formulaire E 411
 
Formulaire E 411