Les formulaires
- Les formulaires
Formulaire en lien avec le certificat d'assurance
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| Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération | Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération |
Formulaires en lien avec le compte individuel
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| Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) | Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) | |
| Demande de remboursement des cotisations AVS | Demande de remboursement des cotisations AVS | |
| Modèle de procuration pour demande d’extrait de compte individuel à l’AVS | Modèle de procuration pour demande d’extrait de compte individuel à l’AVS | |
| Questionnaire d’affiliation à l’AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative ou exerçant une activité réduite | Questionnaire d’affiliation à l’AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative ou exerçant une activité réduite |
Formulaires en lien avec la gestion du personnel
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| Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 | Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 | |
| Annonce de prestation sociale allouée par l'employeur lors de la cessation des rapports de travail pour des impératifs d'exploitation (fermeture, fusion, restructuration selon l'article 8ter RAVS) | Annonce de prestation sociale allouée par l'employeur lors de la cessation des rapports de travail pour des impératifs d'exploitation (fermeture, fusion, restructuration selon l'article 8ter RAVS) | |
| Annonce de nouveaux collaborateurs (avec NAVS13) | Annonce de nouveaux collaborateurs (avec NAVS13) | |
| Annonce de nouveaux collaborateurs (sans NAVS13) | Annonce de nouveaux collaborateurs (sans NAVS13) | |
| Demande de certificat d’assurance | Demande de certificat d’assurance | |
| Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel | Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel | |
| Guide relatif à la déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel en 2019 | Guide relatif à la déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel en 2019 | |
| Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger | Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger |
Formulaires en lien avec les allocations diverses et prestations AVS/AI
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| Attestation d'emploi pour versement d'une allocation différentielle internationale (ADI) | Attestation d'emploi pour versement d'une allocation différentielle internationale (ADI) | |
| Formulaire E 411 | Formulaire E 411 | |
| Demande allocations familiales différentielles internationales (ADI Suisse - UE) à joindre au formulaire E411 lors d'une première demande à notre caisse | Demande allocations familiales différentielles internationales (ADI Suisse - UE) à joindre au formulaire E411 lors d'une première demande à notre caisse | |
| Demande d'allocation de maternité | Demande d'allocation de maternité | |
| Demande d'allocation de maternité - feuille complémentaire | Demande d'allocation de maternité - feuille complémentaire | |
| Demande d'allocation pour impotent AVS | Demande d'allocation pour impotent AVS | |
| Demande de calcul d’une rente future | Demande de calcul d’une rente future | |
| Demande de moyens auxiliaires de l'AVS | Demande de moyens auxiliaires de l'AVS | |
| Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI | Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI | |
| Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/Rente | Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/Rente | |
| Demande de rente de survivant | Demande de rente de survivant | |
| Demande de rente de vieillesse | Demande de rente de vieillesse | |
| Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF à un tiers ou à une autorité qualifiée | Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF à un tiers ou à une autorité qualifiée | |
| Demande d’allocations familiales | Demande d’allocations familiales |