Les allocations perte de gain (APG) servent à compenser cette perte en cas de service militaire ou civil et en cas de maternité.

Allocation en cas de service

Y ont droit les personnes qui:

  • font du service dans l’armée suisse ou dans le service de la Croix-Rouge;
  • font du service civil ou de protection civile;
  • participent au cours pour cadres de Jeunesse et Sport ou de jeunes tireurs.
 

Types d’allocations

  • Allocation de base: CHF 62.- par jour pour les recrues.
  • Allocation pour enfant: CHF 20.- par jour jusqu’à 18 ans et jusqu’à 25 ans si l'enfant est en formation ou en apprentissage.
  • Allocation pour frais de garde: frais effectifs, mais maximum CHF 67.- par jour pour des enfants de moins de 16 ans faisant ménage commun; l’assuré doit démontrer que le service lui occasionne des frais supplémentaires.
  • Allocation d’exploitation: CHF 67.- par jour pour les indépendants, les propriétaires ou les dirigeants d’une entreprise.
 

Montant maximum de l’allocation

L’allocation de base pour les personnes exerçant une activité lucrative s’élève à 80% du revenu moyen obtenu avant le service. A ce montant s’ajoute l’allocation pour enfant. L’allocation d’exploitation et l’allocation pour frais de garde viennent s’ajouter à l’allocation totale sans réduction.  Le montant maximum s’élève à CHF 245.- par jour.

 

Dépôt de la demande et paiement

La demande doit être envoyée à la caisse de compensation compétente.
Une fois le service accompli, le paiement est effectué par la caisse de compensation, directement à l’assuré ou à l’employeur si celui-ci a garanti le salaire durant le service.

 


Allocation de maternité

Y on droit les femmes qui ont été assurées au sens de la loi sur l'AVS durant les neuf mois précédent l’accouchement avec un statut de salariée, indépendante, chômeuse ou en incapacité de travail pour maladie ou accident et percevant des indemnités pour cette incapacité.

 

Date de début et date de fin:

Le droit débute le jour de l’accouchement et s’éteint 14 semaines ou 98 jours au plus tard.
Si l’enfant doit être hospitalisé de manière prolongée, la mère peut demander que le droit ne s’ouvre qu’au moment où l’enfant arrive à domicile.
Si la mère reprend une activité lucrative avant le terme, même partielle, ou si elle décède, le droit aux indemnités prend fin de manière anticipée.
L’assurance maternité ou d’adoption dans le canton de Genève prévoit le versement de 14 jours supplémentaires.

 

Montant de l’allocation

L’allocation s’élève à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative avant l’accouchement mais au plus à CHF 196.- par jour. 
L’allocation de maternité prime sur les autres indemnités de chômage, AI ou militaire.

 

Dépôt de la demande et versement

La demande doit être déposée auprès de la caisse de compensation compétente et le versement sera effectué directement à l’assurée ou à l’employeur si celui-ci a garanti le salaire durant le congé de maternité.

Les indemnités APG Service et Maternité, faisant partie d’un revenu formateur de rente, les cotisations AVS/AI/APG sont prélevées.