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Qui a droit à une rente AVS? Comment est-elle calculée? Quel est le montant de la rente? La réponse à ces questions et à biens d'autres.

Qui a droit à une rente AVS?

Pour avoir droit à une rente de vieillesse, il faut avoir cotisé au moins une année entière, soit:

  • avoir payé soi-même des cotisations;
  • que le conjoint ait payé des cotisations, auquel cas il y a «coassurance à l’AVS» par le conjoint;
  • pouvoir faire valoir des bonifications pour tâches éducatives pour chaque année durant laquelle l’autorité parentale a été exercée sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans (voir mémento 1.07);
  • pouvoir faire valoir des bonifications pour tâche d’assistance. Y ont droit les personnes prenant soin d’un parent tributaire de soin d’assistance au sens des assurances sociales, c’est-à-dire bénéficiant d’une rente AI, AVS, de l’assurance accident ou militaire ou d’une allocation pour impotent. Il est impératif d’avoir effectué les démarches auprès de la caisse cantonale du canton où est domicilié ledit parent pour faire inscrire les années pour lesquelles une bonification pour tâche d'assistance peut être attribuée sur le compte individuel (voir mémento 1.03).

Quand a-t-on droit à une rente AVS?

Le droit à la rente vieillesse prend naissance le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l’âge ordinaire de la retraite est atteint, soit:

  • 64 ans pour les femmes,
  • 65 ans pour les hommes.

Le droit s’éteint à la fin du mois de décès.

La rente peut être anticipée ou ajournée.

  • Anticipation: il est possible d’anticiper d’une ou deux année son droit à une rente vieillesse, mais cela réduira la rente de 6,8% par année d’anticipation, et ce durant toute la période du droit à la rente. (voir mémento 3.04).
  • Ajournement: il est possible de repousser la perception de la rente de vieillesse d’un à cinq ans, et cela augmentera la rente de 5,2% pour un an à 31,5% pour cinq ans d’ajournement, et ce durant toute la période du droit à la rente (voir mémento 3.04). Il faut faire valoir le droit à l’ajournement au plus tard une année après la naissance du droit à la rente de vieillesse ordinaire. 
    Pendant l’ajournement, il est possible de décider à tout moment de percevoir sa rente vieillesse, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de décider à l’avance de la durée de l’ajournement.

Il est recommandé de déposer la demande de rente AVS trois ou quatre mois avant d’atteindre l’âge terme de la retraite.

Auprès de quelle caisse AVS dois-je faire ma demande?

La demande doit être déposée par l’assuré ou son représentant auprès de la dernière caisse de compensation qui a perçu les cotisations avant l’ouverture du droit.

Pour les personnes mariées, si le conjoint perçoit déjà une rente, la demande doit être déposée auprès de la caisse qui verse déjà la rente au conjoint.

Pour les personnes domiciliées en Suisse qui ont exercé une activité lucrative dans un Etat de l’UE ou de l’AELE, la présentation d’une demande en Suisse permet de déclencher une procédure dans tous les pays concernés.

Pour les personnes domiciliées à l’étranger, la caisse compétente est la Caisse suisse de compensation.

 

Comment la rente est-elle calculée?

Deux éléments sont pris en compte:

  • Les années de cotisation telles que:
    • cotisations personnelles;
    • mariage sans cotisations;
    • bonifications pour tâche éducatives ou d’assistance;
    • jeunesse: avant le 1er janvier qui suit les 20 ans;
    • mois d’appoint: personne assurée avant 1979 sans cotisations versées;
    • mois d’ouverture de l’année du droit à la rente.
  • La moyenne des revenus réalisés entre la 21ème année et le 31 décembre de l’année qui précède le droit à la rente. Elle se compose:
    • de la moyenne des revenus de l’activité lucrative, et
    • de la moyenne des bonifications pour tâches éducatives et/ou d’assistance.

Pour avoir droit à une rente maximale, l’assuré doit:

  • avoir une durée complète de cotisation (c’est-à-dire avoir cotisé de 21 ans au 31 décembre de l’année qui précède le droit à la rente, ce qui donne une «échelle de rente 44»)

et

  • avoir un revenu annuel moyen d’au moins CHF 84'600.-.

Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas remplie, la rente s’en trouvera réduite.

 

Dans quel cas la rente est-elle recalculée?

La rente est recalculée dans les cas suivant:

  • Mariage avec un bénéficiaire de rente:
    • recalcul en tenant compte du plafonnement des rentes
    • la caisse compétente pour les deux rentes est la caisse qui versait la rente en premier
  • Séparation judiciaire de deux rentiers :
    • recalcul en déplafonnant les rentes
  • Divorce d’un rentier: 
    • splitting (partage des revenus durant les années de mariage)
    • recalcul sur la base des nouveaux revenus obtenus
  • Divorce de deux rentiers:
    • recalcul en déplafonnant les rentes
    • splitting (partage des revnus) pour le futur.
  • Décès d’un des conjoints rentiers:
    • recalcul en déplafonnant les rentes
    • ajout d’un supplément de veuvage (20%) à la nouvelle rente obtenue dans la limite du montant maximal de la rente.

En cas de mariage d’un rentier avec un non-bénéficiaire de rente, aucun recalcul n’intervient.

Tout changement pouvant influencer le calcul ou le droit à une rente (mariage, remariage, séparation, divorce, décès, changement de domicile, etc.) doit être annoncé immédiatement à la caisse de compensation.

 

Quel est le montant de la rente?

Dans la mesure où les rentes AVS/AI sont censées couvrir les besoins vitaux, leur montant est indexé sur l’évolution des salaires et des prix par décision du Conseil fédéral.

En 2016:

  • la rente maximale pour une personne non mariée est de CHF 2350.- par mois en 2016.
  • la rente maximale pour un couple est de CHF 3525.- par mois (= 150% de la rente maximale de CHF 2350.-). C’est le principe du plafonnement.
  • la rente pour enfant est de 40% de la rente de maximale pour une personne non mariée. Elle est versée aux bénéficiaires de rentes qui ont un enfant à charge, soit jusqu’aux 18 ans de l’enfant sans justificatifs, puis éventuellement jusqu’aux 25 ans de l’enfant s’il est en études ou en formation (sur présentation de justificatifs). A noter que si les deux parents sont au bénéfice d’une rente, les règles du plafonnement sont appliquées. A noter également qu’aucune rente pour enfant n’est versée durant la période d’anticipation ou d’ajournement de la retraite.