- Personnel quittant l'entreprise
Les collaborateurs quittant l'entreprise doivent être annoncés dès que possible à la FER CIAM si des prestations sont versées (allocations familiales notamment), pour éviter des demandes de restitution de prestations versées à tort, puisque la fin des rapports de travail peut avoir de conséquences sur le droit aux prestations allouées telles que les allocations familiales. La date de sortie doit correspondre à la fin des rapports de travail.
La fin des rapports de travail peut avoir des conséquences sur le droit aux prestations allouées telles que les allocations familiales.
L'employeur peut aussi décider de verser des indemnités de départ à des employés licenciés. De telles indemnités sont soumises à cotisations, sauf exception prévues par la loi (prévoyance professionnelle insuffisante, article 8bis RAVS, ou prestations sociales allouées lors de licenciements pour des impératifs d'exploitation, article 8ter RAVS). Le memento 2.05 relatif aux rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail donne toute information utile à ce propos.
Les annonces de sortie de collaborateurs peuvent aussi se faire via les services en ligne.
Les personnes qui poursuivent leur activité salariée après le mois au cours duquel elles ont eu 65 ans (âge de référence AVS) ou qui reprennent une telle activité après avoir atteint cet âge continuent d’être soumises à l’obligation de cotiser à l’AVS. Elles ne doivent par contre plus verser de cotisations à l’assurance chômage.
L’âge de référence n’est pas de 65 ans pour les femmes de la génération transitoire. Ainsi, pour les femmes nées jusqu’en 1960, l’âge de référence est de 64 ans. Pour les femmes nées entre 1961 et 1963, l’âge de référence est progressivement augmenté de 64 à 65 ans. Pour les femmes nées à compter de 1964, l’âge de référence est de 65 ans, comme pour les hommes.
Les personnes poursuivant leur activité salariée au-delà de l’âge de référence bénéficient d’une franchisse de CHF 16'800.- par année civile, les cotisations AVS n’étant perçues que sur la rémunération qui dépasse ce montant.
Elles peuvent cependant aussi demander à leur employeur de ne pas appliquer cette franchise, afin de cotiser sur l’intégralité de leur rémunération. Cette renonciation à la franchise doit être annoncée à l’employeur avant le versement du 1er salaire qui suit l’âge de référence, ou du versement du premier salaire de toute année subséquente.
La renonciation à la franchise peut, dans certains cas, permettre à la personne concernée d’améliorer sa rente de vieillesse en travaillant après l’âge de référence et jusqu’à 5 ans après.
Une seule augmentation de la rente peut être obtenue en remplissant le formulaire « demande de nouveau calcul unique de rente de vieillesse après l’âge de référence ».
En cas de décès d'un employé, les prestations aux survivants, comme le fait de continuer de verser le salaire aux survivants du défunt, constituent une prestation de l'employeur exemptée du salaire déterminant AVS (à l'inverse du versement de salaires arriérés, de bonus ou autres rétributions pour le travail fourni par l'employé décédé).
En cas de cessation d'activité de la société, et dès lors qu'il n'y a plus de personnel, la caisse doit en être informée sans délai en vue de clôturer le compte de l'entreprise.