Fin de l'obligation d'annoncer les nouveaux collaborateurs dès le 1er juin 2016
Recommandation de la caisse de compensation
A partir du 1er juin 2016, les employeurs ne seront plus tenus d’annoncer leurs nouveaux collaborateurs à la caisse de compensation AVS dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, conformément à la motion visant à alléger la charge administrative des entreprises adoptée par le Conseil national en décembre 2015.
Cette modification de l’article 136 du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) supprime de fait l’attestation d'assurance obligatoire à l'intention de l'assuré pour confirmer l'affiliation à la caisse de compensation AVS.
L’employeur doit cependant toujours être en mesure de pouvoir identifier sans équivoque un nouveau collaborateur lors de son engagement afin de l’annoncer au plus tard lors de la reddition de la déclaration de salaire de l’année écoulée.
En outre, la FER CIAM recommande de continuer à annoncer, systématiquement, les nouveaux collaborateurs, cette étape étant obligatoire avant de pouvoir bénéficier de prestations telles que les allocations familiales, les allocations perte de gain maternité ou militaire.
Grâce à nos services en ligne, l’employeur a une vision claire de son effectif, peut gérer les entrées et les sorties de collaborateurs, peut effectuer diverses demandes directement en ligne depuis l’effectif annoncé et gagne du temps en fin d’année lors de l’établissement de la déclaration annuelle de salaires avec des données fiables et à jour.
Pour les différentes raisons énoncées ci-dessus, nous vous conseillons vivement de continuer à effectuer régulièrement vos annonces de collaborateurs. Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour toute question liée à cette modification légale au 058 715 34 54 ou par e-mail info@ciam-avs.ch.
