Domaine de l'événementiel: nouveaux bénéficiaires des APG COVID-19

Suite à l’annonce du Conseil fédéral du 1er juillet 2020, les personnes travaillant dans le domaine de l’événementiel et qui ont une position assimilable à celle d’un employeur  (voir Circulaire Corona-perte de gain CCPG, chiffres 1025.1 à 1025.3) ainsi que leurs conjoints ou partenaires enregistrés qui travaillent dans l’entreprise peuvent faire valoir un droit aux APG COVID-19 à condition que le revenu de l’activité lucrative soumis aux cotisations AVS en 2019 soit compris entre 10'000.- et 90'000.- francs. Jusqu’au 31 mai 2020, ces personnes pouvaient toucher une indemnité pour réduction de l’horaire de travail. Le droit aux APG COVID-19 peut être exercé à partir du 1er juin 2020, après extinction du droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Le versement de l’allocation prendra fin au 16 septembre 2020. 

La demande doit être adressée à notre Caisse par nos affiliés uniquement au moyen du formulaire mis en place par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Formulaire de demande dans le domaine de l'événementiel

     

Ce formulaire dûment complété ainsi que les pièces justificatives à joindre (certificat de salaire 2019 pour chaque ayant-droit et extrait détaillé du registre du commerce) doivent nous être adressés à l’adresse email suivante : indemcovidsalaire@ciam-avs.ch. Une seule demande peut être déposée par entreprise en indiquant tous les ayants droit.